Accueil | Projets et règlements | 📄 Règlement d’ordre intérieur (2023-2024)
Le sens de ce règlement est d’organiser les conditions de la vie en commun dans l’école et de donner à tous des repères.
L’école a pour missions de former des personnes, capables de devenir des citoyens et des acteurs économiques et sociaux, dans l’esprit défini par le Projet Éducatif et Pédagogique.
Le sens de ce règlement est d’organiser les conditions de la vie en commun dans l’école et de donner à tous des repères pour que :
Le rôle des adultes travaillant dans l’école (Direction, professeurs, éducateurs, personnel, adultes bénévoles) est d’aider les jeunes dans leur formation et leur devenir. Chaque adulte respecte les valeurs qui sous-tendent ce règlement et agit en conséquence ; il est de plus habilité à faire aux jeunes les remarques qui s’imposent de manière respectueuse et bienveillante.
Ce Règlement d’Ordre Intérieur s’articule avec les autres documents qui donnent sens à la vie dans l’école ou qui l’organisent pratiquement :
En faisant partie de la communauté éducative de l’Institut Saint-Dominique, l’élève et ses parents s’engagent à adhérer à son projet. Ils en acceptent les droits et les devoirs.
Les pages qui suivent contiennent des indications strictes et des consignes plus larges. On ne pourra y trouver ni tout ce qui est obligatoire, ni tout ce qui est défendu. Il est des règles de bon sens qui n’ont pas besoin d’être mises par écrit.
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1. L’inscription |
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Avant l’inscription, le futur élève et ses parents prennent connaissance des documents suivants :
L’inscription à l’Institut Saint-Dominique se prend de commun accord entre le jeune, ses parents (s’il est mineur) et l’Institut représenté par la Direction, dans le respect des dispositions légales.
Par l’inscription, l’élève et ses parents acceptent le Projet Éducatif et Pédagogique, le Projet d’Établissement, le Règlement des Études et le Règlement d’Ordre Intérieur. Ils s’engagent aussi à payer tous les frais scolaires ainsi que les frais dus à des dégradations éventuelles (voir § 3.3). L’école, quant à elle, donne aux parents, en début d’année, une estimation de tous les frais prévisibles dans le respect des articles 1.7.2-1 à 1.7.2-3 du Codex.
L’inscription est effective au moment où toutes les formalités administratives requises sont accomplies et que le présent règlement est signé pour accord par l’élève et (s’il est mineur) par ses parents ou responsables légaux. L’Institut accepte les demandes d’inscription dans la limite des places disponibles. Les inscriptions peuvent donc être clôturées avant le premier jour ouvrable du mois de septembre par manque de place.
L’inscription en 1re année est réglementée par voie décrétale (cf. décret du 24 VII 1997 ou le site www.inscription.cfwb.be).
L’élève inscrit régulièrement le demeure jusqu’à la fin de sa scolarité, sauf :
Au cas où l’élève ne serait pas présent à la rentrée, sans justification aucune, il cesse également d’être régulièrement inscrit ; dans ce cas, le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de réclamer un dédommagement aux parents.
Au cas où l’élève ou ses parents ont un comportement marquant le refus d’adhérer aux projets et règlements cités ci-dessus (§ 1.1), le Pouvoir Organisateur se réserve le droit de refuser la réinscription de l’élève l’année suivante, et cela dans le respect de la procédure légale (après une procédure de non-réinscription au 30 juin ; cf. 4.3.1).
Les élèves majeurs au 1er septembre de la nouvelle année scolaire sont tenus de se réinscrire eux-mêmes.
Les élèves qui changent d’adresse ou de téléphone doivent en avertir l’Institut. En cas de changement d’adresse officielle, ils avertissent par écrit leur éducateur. Dès la réception d’une nouvelle carte d’identité, ils transmettent cette nouvelle carte à leur éducateur.
Les données personnelles communiquées lors de l’inscription ou en cours d’année sont traitées par les membres du personnel de l’établissement conformément aux dispositions du Règlement Général européen pour la Protection des données (RGPD) en vigueur depuis mai 2018. Une déclaration de protection des données personnelles des élèves et des responsables légaux est disponible au secrétariat des élèves sur simple demande. Si vous souhaitez signaler un problème ou une fuite de données, merci de contacter au plus vite M. Rosi (02 240 16 10 / rossano.rosi@saintdominique.be).
Actuellement, une demande de consentement écrite et signée par les parents des élèves mineurs au moment de l’inscription ou en début d’année s’impose dans les deux domaines suivants :
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2. La présence à l’école |
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2.1.1. Pour l’élève (mineur ou majeur)
Présence aux cours et aux activités.
Les élèves assistent à tous les cours et participent aux activités pédagogiques organisées par les professeurs ou par l’école.
Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la Direction, après demande dûment justifiée.
Les élèves ne peuvent s’absenter d’un cours qu’avec l’autorisation de leur professeur et de l’éducateur ou de la Direction.
Un certificat médical ne dispense pas de la présence au cours d’éducation physique.
Documents faisant preuve de cette présence.
Selon les obligations légales, les élèves doivent établir et conserver la preuve qu’ils ont effectivement suivi le programme des cours. Cette preuve consiste dans :
Les élèves de 1re et 2e conservent ces documents jusqu’à l’obtention du CE1D (Certificat d’Études du 1er Degré). Les élèves de 3e et 4e conservent leurs documents de 3e et de 4e années jusqu’à l’obtention du CE2D (Certificat d’Études du 2e Degré). Les élèves de 5e et 6e conservent uniquement leurs notes de cours de 5e et de 6e années jusqu’à la réception de l’original (et non de la copie provisoire) du CESS (Certificat d’Études Secondaires Supérieures), à savoir jusqu’à la fin de l’année académique suivant la fin de la 6e ; l’Institut Saint-Dominique se charge, dans leur cas, de conserver et d’archiver les journaux de classe, les fardes récapitulatives et les examens.
Sorties, voyages, excursions à visées pédagogiques.
Les élèves sont tenus de participer aux activités extérieures organisées par l’école, y compris lorsqu’elles impliquent des nuitées ou lorsqu’elles se tiennent en soirée (sorties théâtrales).
Les parents et les élèves sont explicitement avertis du caractère facultatif ou obligatoire d’une activité extérieure.
Les coûts de ces activités sont inclus dans les factures trimestrielles adressées aux familles.
2.1.2. Pour les parents d’un élève mineur
Les parents veillent à ce que le jeune fréquente régulièrement et assidûment l’école. Ils sont tenus au courant de la vie scolaire de leur enfant :
Les parents peuvent également, s’ils le jugent utile, prendre l’initiative d’une rencontre avec un membre de l’école (Direction, titulaire, professeur, éducateur) ou un agent du PMS, en prenant rendez-vous.
La responsabilité et les diverses obligations des parents ou de la personne responsable deviennent celles de l’élève lorsque celui-ci atteint sa majorité au 1er septembre de l’année en cours. Les parents de l’élève majeur restent cependant les interlocuteurs privilégiés de l’équipe éducative lorsqu’ils continuent, malgré la majorité de l’élève, à prendre en charge sa scolarité.
Les élèves qui deviennent majeurs en cours d’année sont considérés comme mineurs ; ils deviennent majeurs aux yeux de l’établissement au 1er septembre de l’année suivante.
2.2.1. Règles générales
Les entrées et les sorties se font obligatoirement par la porte de la rue Caporal Claes ; par la grille de la rue Theunis à 8h20, 12h50, 13h30, 15h20 et à 16h10.
Les élèves quittent l’école à la fin des cours et rentrent chez eux sans s’attarder. Ils empruntent le chemin le plus court ou le plus sûr, et cela dans un délai raisonnable ; l’assurance de l’école ne couvre en effet que les accidents causés aux élèves aux abords de l’école et sur « le chemin direct entre l’école et le domicile ».
Les heures de sortie sont indiquées dans l’horaire de l’élève (voir journal de classe). En dehors de ces heures, un élève ne peut jamais quitter l’école de sa propre initiative.
Pour sortir avant 15h20, les élèves doivent présenter à l’Accueil ou à l’éducateur leur carte de sortie, établie selon les indications des parents. En cas d’oubli de sa carte ou en cas d’une demande exceptionnelle des parents, l’élève se présente chez son éducateur au plus tard à 11h10. Si ce dernier n’est pas présent, l’élève ira trouver un autre éducateur de l’école. Sinon, il est tenu de rester à l’école et peut prendre le repas à ses frais.
Les élèves de 1re, 2e, 3e et 4e inscrits à l’étude surveillée ou dirigée ne peuvent pas sortir de l’école entre la fin des cours (16h10) et le début de l’étude (16h30). Entre 16h10 et 16h30, ces élèves peuvent aller dans la cour de l’école.
Les élèves de 1re, 2e, 3e et 4e doivent aller à l’étude de 15h20 à 16h10 s’ils sont inscrits à l’étude du soir (surveillée ou dirigée). Un élève de 1re, 2e, 3e et 4e qui n’est pas inscrit à l’étude du soir et qui a habituellement fini à 15h20 quitte l’école sans tarder. S’il reste, il doit se signaler auprès de l’éducateur de l’étude et reste à l’étude.
Les élèves du 1er Degré montent en rangs à 8h20, 11h10 et 13h40. Les élèves du 2e Degré n’ont pas accès à leur palier ni à leur classe avant 8h15 et 13h30.
2.2.2. Temps de midi
Pour pouvoir quitter l’école sur le temps de midi, les élèves doivent y avoir été autorisés explicitement par leurs parents (carte de sortie ou autorisation exceptionnelle contresignée par l’éducateur avant 11h10). Les parents des élèves les plus jeunes (1re, 2e) sont invités à n’accorder cette autorisation que si leur enfant rentre à la maison ou chez un adulte de confiance dont l’adresse aura été communiquée à l’école. L’Institut se réserve le droit de retirer la carte de sortie s’il constate que ces consignes ne sont pas respectées ou en cas de retards trop fréquents.
L’élève qui quitte l’école pendant le temps de midi ne rejoint normalement l’école qu’à partir de 13h30.
2.2.3. Fourches et cours suspendus
Pendant les heures de fourche (qu’elles soient inscrites à l’horaire ou dues à l’absence d’un professeur), les élèves ne peuvent pas quitter l’école ; ils se rendent dans le lieu indiqué par l’éducateur (voir § 3.2.2.).
Quand un cours est suspendu pour l’une ou l’autre raison (absence d’un professeur, organisation d’une activité entraînant la suspension de certains cours…), les élèves restent à l’école et suivent les indications de l’éducateur. Cependant, cette obligation peut être levée, suivant les modalités ci-dessous :
à 12h et à 15h20 ;
à d’autres heures, si les parents ont été prévenus par écrit par l’éducateur ou la Direction, la veille au plus tard, et qu’ils aient contresigné cet avis qui tiendra lieu de billet de sortie.2.2.4. Sorties « extraordinaires »
L’autorisation de quitter l’école, soit à la suite d’une demande particulière des parents, soit pour raison de santé, est accordée par la Direction ou par un éducateur. L’élève présente à l’Accueil le billet de sortie signé par les parents et contresigné par le responsable de l’école. Quand un élève doit quitter l’école pour raison de santé, les parents en sont avertis par téléphone et des dispositions sont prises avec eux.
Chaque élève prend les dispositions voulues pour arriver à l’heure à l’école et à chacun des cours.
Arriver en retard, c’est perturber le bon déroulement des cours et l’organisation de l’école. Accumuler des retards, c’est montrer une négligence grave dans ce domaine.
Les élèves prennent leur matériel dans leur casier avant la sonnerie de début des cours (avant 8h20, 11h10 et 13h40).
Les élèves qui arrivent en retard se présentent à l’Accueil, où ils font viser leur journal de classe, ce qui leur permettra d’être admis au cours.
Le professeur peut refuser à l’élève retardataire l’accès au cours et l’envoyer à l’étude. Dans ce cas, toutefois, l’élève ne sera pas considéré comme absent.
La répétition de retards non justifiés entraîne une sanction (voir § 4.3.) et la convocation des parents par la Direction.
Dans le cas d’une absence prévisible, les parents sont tenus d’en avertir l’école par écrit anticipativement. Par contre, toute absence imprévue doit être communiquée à l’école le matin même du début de l’absence par télécopie, téléphone ou courriel.
Toute absence doit être justifiée. Sont considérées comme justifiées les absences motivées par :
Toute absence de deux jours maximum doit être justifiée par écrit en utilisant les billets d’absence numérotés qui se trouvent aux pages XI et XIII du journal de classe avec un maximum de 16 demi-jours. Ce dernier sera impérativement remis le jour du retour de l’élève sinon il n’est pas considéré comme valable.
Au-delà de deux jours d’absence, un certificat médical est exigé. Ce certificat doit absolument être transmis à l’école au plus tard le quatrième jour du début de l’absence de l’élève. Dans le cas contraire, l’absence de l’élève sera considérée par l’école comme injustifiée (cf. Décret du 24 VII 1997, § 85).
Au plus tard à partir du 9e demi-jour d’absence injustifiée, le Directeur convoque l’élève ainsi que ses parents, s’il est mineur, par courrier recommandé avec accusé de réception. Lors de l’entrevue, le Directeur rappelle à l’élève et à ses parents, s’il est mineur, les dispositions légales relatives à l’organisation et l’absence scolaires (cf. article 1.7.1-10, al ; 1er et 2 du CODEX).
Au-delà de vingt demi-jours d’absences injustifiées, l’élève du 2e ou du 3e Degrés reste un élève régulièrement inscrit mais perd le droit de présenter ses examens et à la sanction de ses études (pas de certification). L’Institut est tenu de prévenir la famille ou l’élève lorsqu’il est majeur lorsqu’on approche de cette limite et de les informer des conséquences. Pour être admis aux examens et pour pouvoir bénéficier de la sanction des études, l’élève ayant atteint vingt demi-jours d’absences injustifiées devra respecter des objectifs définis collégialement par la Direction, l’équipe éducative et le P.M.S. Ces objectifs sont définis au cas par cas, selon les situations particulières et seront soumis à l’approbation de la famille ou à celle de l’élève majeur. Entre le 15 et le 31 mai, le Conseil de classe se réunit et autorise ou non l’élève concerné à présenter ses examens, sans qu’il y ait possibilité de recours. Si un élève n’est pas autorisé par le Conseil de classe à présenter ses examens, il n’obtient pas nécessairement une attestation d’orientation C ; le Conseil de classe de fin d’année peut décider d’un autre type d’orientation.
Un élève qui atteint ou dépasse les 20 demi-jours d’absences injustifiées après le 31 mai est autorisé à présenter ses examens et a droit à la sanction des études.
Toute absence imprévue à une activité extérieure ne peut entraîner l’annulation du paiement de ladite activité. En cas d’absence annoncée et justifiée valablement, l’école mettra tout en œuvre pour diminuer le coût de l’activité et, si possible, l’annuler.
2.4.2. Après une absence
Dès le retour à l’école, l’élève doit remettre spontanément une justification écrite à l’éducateur responsable. Il se remet en ordre rapidement pour le suivi de ses cours et s’informe, dès son retour, des travaux, leçons et contrôles, en consultant le journal de classe d’un camarade de classe ou le planning de la classe. L’élève qui aurait manqué un contrôle durant son absence convient spontanément d’une date avec le professeur concerné.
2.4.3. Rendez-vous médicaux
Sauf cas exceptionnels, les rendez-vous médicaux se prennent préférablement en dehors des heures de cours. L’élève qui malgré tout doit se rendre chez un médecin ou à l’hôpital, présente à son retour une attestation justifiant son absence.
2.4.4. Absences lors des contrôles ou des examens
Après une absence justifiée, l’élève qui aurait manqué un contrôle durant son absence convient spontanément d’une date avec le professeur concerné.
Toute absence durant les examens ou durant une évaluation certificative, même de courte durée, doit être justifiée par un certificat médical.
L’absence qui n’est pas justifiée valablement au retour de l’élève, que ce soit pour un contrôle certificatif ou un examen, est sanctionnée par un zéro.
Les jours de congé, de vacances ou de journées pédagogiques sont communiqués par les Échos et par le site de l’Institut.
Devancer ou prolonger les congés sans raison impérieuse, c’est contrevenir à l’obligation scolaire et perturber le bon fonctionnement de l’école et courir le risque de ne pas être réinscrit à l’Institut (cf. § 1.3.).
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3. Le sens de la vie en commun |
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Chacun fait preuve de respect de soi et des autres. Chacun respecte également les lieux et les objets appartenant aux autres ou utilisés en commun et favorise l’atmosphère de calme et de travail.
Un tel respect implique l’interdiction de mâcher du chewing-gum dans les locaux. Il est par ailleurs, sauf autorisation spéciale d’un adulte de l’école, interdit de boire ou de manger en dehors des lieux prévus à cet effet (tables dans la cour, réfectoire, etc.). Les élèves peuvent boire de l’eau aux intercours.
Un tel respect implique également la nécessité pour l’élève de s’exprimer en français, aussi bien en classe que dans la cour de récréation ou dans toute autre activité relevant du cadre scolaire.
Les élèves se comportent en personnes responsables d’elles-mêmes : ils respectent les autres, jeunes et adultes, et le manifestent par des paroles et par un comportement adaptés à la personne et aux circonstances. Ils n’affichent pas en public leurs sentiments amoureux, qui relèvent de la vie privée et dont les manifestations peuvent perturber le travail et la vie en société.
3.1.1. Tenue vestimentaire
La question des tenues vestimentaires est importante en ce qu’elle comporte des enjeux éducatifs cruciaux tels que l’apprentissage du vivre-ensemble et des codes sociaux, la formation citoyenne, la construction identitaire et l’épanouissement de l’élève sans discrimination, en autres, de genre.
Les élèves doivent être habillés, coiffés et maquillés de façon discrète, propre, adaptée à leur activité scolaire et respectueuse d’autrui et d’eux-mêmes. Dès lors, on évitera les shorts et les jupes trop courts (la tolérance étant à mi-cuisse), les tee-shirts trop courts (la tolérance étant sous le nombril), les sandales sans bride arrière.
De plus, les élèves sont nu-tête à l’intérieur des bâtiments scolaires.
Le port d’insignes religieux ou politiques ostentatoires est lui aussi interdit, à l’école comme lors des déplacements dans le cadre scolaire ; cela dans un souci de respect des sensibilités de chacun.
L’élève dont la présentation contrevient à ces directives est averti, ainsi que ses parents ; les remarques nécessaires sont faites à l’élève dans une approche éducative et respectueuse, sans humiliation et dans la bienveillance. Il pourra être invité à rentrer chez lui pour se changer.
Les cheveux longs doivent être attachés en laboratoire de sciences.
Pour les cours d’éducation physique et sportive :
3.1.2. Interdiction de fumer
L’interdiction de fumer est absolue pour tous les élèves dans tous les lieux de l’école, y compris à l’extérieur (cour de récréation, jardin) et dans ses abords immédiats (rues Caporal Claes, Theunis et De Roo). Cette interdiction reste valable pour les sorties de classe. Pour les voyages au 3e degré, on se référera au règlement spécifique du voyage.
3.1.3. Interdiction des drogues
Toute drogue, légale ou illégale, est prohibée. Il en va de même pour les boissons énergisantes. La détention de drogue, sa consommation et sa diffusion ou sa vente sont prohibées, tout comme l’incitation à en détenir ou à en utiliser. En cas de détention ou de consommation, les parents du jeune concerné sont informés ; l’Institut décide des sanctions à prendre et des aides à apporter au jeune. En cas de récidive, une procédure d’exclusion définitive sera entamée. De même, pour le jeune convaincu de vendre ou de procurer ces substances à un ou plusieurs élèves, une procédure d’exclusion définitive sera entamée.
3.1.4. Objets interdits
Pour préserver la qualité des relations, l’atmosphère de travail, l’intégrité des locaux et leur propre sécurité, les élèves n’apportent à l’école que le matériel utile pour les cours. Ils n’apportent aucune somme d’argent importante ni aucun objet de valeur ; ils gardent leur portefeuille sur eux, sauf aux cours d’éducation physique, où il y a lieu de le confier au professeur.
Ils n’utilisent ni lecteur de musique ni téléphone. Ceux-ci doivent être complètement éteints et rangés dès l’arrivée à l’école. Ils prennent le soin, le cas échéant, d’ôter leurs écouteurs en pénétrant dans l’école.
Ils n’apportent aucun objet dont la détention, le port ou l’utilisation sont prohibés par la loi, comme de la drogue ou des armes, ni aucun objet pouvant être utilisé comme arme (cutter, canif, spray défensif…).
Les correcteurs liquides sont interdits.
Tout adulte ayant une responsabilité dans l’école est habilité à confisquer un objet interdit ou un objet autorisé mais utilisé à mauvais escient. L’objet sera restitué aux parents ou à l’élève. Les objets illicites, dangereux ou de valeur ne sont restitués qu’aux parents.
3.2.1. En classe
Début du cours. Dès la sonnerie de début du cours, les élèves rejoignent leur place dans le local, se taisent et préparent leur matériel. Les élèves accueillent leur professeur debout et attendent son signal pour s’asseoir.
Les places sont attribuées par le titulaire.
Chacun veille à disposer personnellement du matériel nécessaire pour le cours. L’élève qui ne dispose pas de son matériel, celui qui n’a pas fait le travail ou le devoir indiqué, nuit à son propre progrès et perturbe le travail collectif. Il est donc normal que les oublis ou manquements de cet ordre soient sanctionnés par le professeur et notifiés au journal de classe, dans les pages IV, V et VI.
Durant le cours, les élèves travaillent sous la conduite et les indications du professeur. C’est le professeur qui distribue la parole. Quand un élève souhaite prendre la parole, il la demande en levant la main.
C’est le professeur, guidé par la sonnerie, qui donne le signal de la fin du cours. À ce moment, les élèves peuvent se déplacer librement dans le local sans toutefois sortir de celui-ci. Ceux qui en sont chargés aèrent le local et effacent le tableau.
3.2.2. Dans les bâtiments de l’école
Chacun veille, lors de ses déplacements, à favoriser l’atmosphère de travail. Pendant les heures de cours, les déplacements se font donc dans le calme, en respectant le silence nécessaire aux classes voisines.
Les élèves qui ont une heure de fourche se rendent dans le ou les lieux indiqués par l’éducateur : salle d’étude, bibliothèque, multimédia ou palier. Quel que soit le lieu où ils se rendent, ils y restent jusqu’à la fin de l’heure entamée. S’ils souhaitent se rendre à la bibliothèque pendant le temps de midi (pour autant que les horaires de celle-ci le permettent), ils y sont autorisés s’ils se sont munis préalablement (en début d’année) d’un document les autorisant à circuler jusqu’à la bibliothèque, document qui sera à chaque fois contresigné par le bibliothécaire.
Les élèves qui souhaitent travailler en groupe pendant une heure de fourche ou entre 12h et 12h50 peuvent le faire au palier de leur niveau, après l’autorisation de l’éducateur du degré ou de la Direction, à condition de se comporter calmement, de parler à voix basse et de ne pas empiéter sur l’espace nécessaire pour un cours. Cela n’est jamais possible pendant la récréation de 10h50-11h10.
Les élèves qui disposent d’un casier y ont accès au moment de la montée dans les classes. Les élèves qui ont cours d’éducation physique en 1re heure peuvent monter prendre leur équipement dans leur casier cinq minutes avant la sonnerie.
Les élèves de 6e disposent d’un local où ils peuvent passer leurs heures de fourche et le temps libre de midi. Ils sont responsables de la bonne tenue, de l’entretien et de l’ordre de ce local ; le cas échéant, la Direction peut ordonner sa fermeture. Un règlement spécifique à ce local leur sera communiqué en début d’année par leur éducateur.
Les élèves des 1er et 2e Degrés n’ont accès qu’aux paliers qui leur auront été assignés en début d’année. Les élèves du 3e Degré, avec l’accord de leur éducateur, peuvent avoir accès aux paliers de Marie-Curie pour les besoins de leur travail ; à condition de ne pas y manger et que les élèves du 1er degré n’aient alors pas besoin de cet espace.
3.2.3. Cour de récréation, jardin et terrain de sport
Pendant la récréation du matin (10h50-11h10), les élèves sortent obligatoirement dans la cour. Pendant les récréations, les élèves se rendent dans la cour, au jardin ou sur le terrain de sport s’il est ouvert et s’il n’est pas occupé par le Fondamental-Primaire. Ils respectent les limites indiquées et n’empiètent pas sur les espaces réservés aux sections fondamentale et primaire.
En dehors des récréations, la cour, le jardin et le terrain de sport ne sont accessibles qu’avec l’autorisation de la Direction ou de l’éducateur, excepté au 3e Degré.
En toute circonstance, chacun veille au bon état du matériel et des locaux mis à sa disposition et respecte le bien d’autrui.
Aux abords de l’école également, chacun contribue à la bonne entente avec les voisins : les élèves ne peuvent pas pénétrer dans les propriétés privées des alentours et sont attentifs à ne pas déranger les habitants et les commerçants du quartier. Les murets des jardins des alentours ne sont pas des bancs publics. Les élèves sont priés de quitter le trottoir et les rues avoisinantes dès la sortie des cours et de ne pas y stationner ni en début de journée ni pendant la pause de midi. Tout manquement à cette règle élémentaire de courtoisie peut être sanctionné avec sévérité.
L’Institut est lui-même une propriété privée. Toute personne étrangère à son organisation ne peut y avoir accès sans l’autorisation de la Direction.
Pour garantir la propreté et l’hygiène, il est interdit de boire autre chose que de l’eau, de manger ou de chiquer dans tous les bâtiments. Par mesure d’hygiène aussi, cracher est interdit en tout lieu.
3.3.1. Entretien des locaux de classe
Les élèves collaborent avec les professeurs et avec le personnel pour entretenir leur cadre de travail. À chaque fin de cours, ils rangent leur matériel et remettent en ordre le local qu’ils occupent (ramasser les papiers, mettre les chaises sur les tables et vider la corbeille à papiers dans le container adéquat).
Dans la cour, au réfectoire, dans la salle d’étude et en tout lieu, les différents détritus (canettes, papiers, chewing-gums...) sont à jeter dans les poubelles prévues à cet effet. L’Institut compte sur la collaboration de chacun pour faciliter le tri des déchets et donc le développement durable.
3.3.2. Pertes, vols, dégâts
L’Institut ne peut être tenu pour responsable de la perte ou du vol d’objets, de vêtements ou d’argent. Les dégâts vestimentaires ou bris de lunettes causés par les élèves entre eux ne sont pas remboursés par l’assurance de l’école. Les parents sont invités à s’arranger à l’amiable, éventuellement avec la médiation de la Direction.
Toute dégradation du matériel, du mobilier ou du bâtiment sera portée en frais à l’élève contrevenant qui en sera reconnu responsable sans préjudice d’autre sanction.
Les élèves sont tenus de respecter le présent règlement lorsqu’ils se trouvent en sortie scolaire, que ce soit du point de vue de la tenue vestimentaire ou de l’attitude responsable et respectueuse d’autrui à adopter vis-à-vis des adultes qui les accompagnent ou des personnes qu’ils croisent ou rencontrent lors de la sortie.
Les sanctions prévues au point 4.3 sont d’application en cas de manquement au règlement.
Tous trafic, vente, troc, publicité ou distribution sont interdits entre élèves. Exceptionnellement la Direction peut autoriser une vente ou une distribution.
L’affichage dans les locaux communs est autorisé aux emplacements prévus, pourvu que le document affiché soit signé par l’élève et autorisé par la Direction. L’affichage en classe est soumis à l’accord du titulaire ou du professeur de cours.
L’école rappelle qu’il est strictement interdit sous peine de graves sanctions :
ou par l’intermédiaire d’un écrit, site internet quelconque ou tout autre moyen de communication (blog, GSM, réseaux sociaux…) :
Le plagiat, même involontaire, ne peut être toléré et peut être sanctionné, y compris dans une épreuve ou une production à valeur certificative (examen, travail de fin d’études…). Il est rappelé que plagier consiste à porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou d’utiliser, sans en mentionner la source, des informations qui ne sont pas libres de droit.
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4. Les contraintes de l’éducation |
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Les élèves de l’Institut sont tenus d’être en ordre de matériel et de manuels scolaires.
Il y a lieu de distinguer :
La facturation des frais scolaires est établie selon un décompte périodique (août-octobre ; novembre-janvier ; février-juin). Une estimation de ces frais est communiquée en fin d’année scolaire (pour l’année suivante) et rappelée en début d’année scolaire dans le bulletin d’informations Les Échos.
Ces dispositions sont conformes au décret du 17 mai 2019 (articles 1.7.2.-1 et suivants) visant à renforcer la gratuité d’accès à l’enseignement :
Art.1.7.2-1.§ 1er. Aucun minerval direct ou indirect ne peut être perçu dans l’enseignement maternel, primaire et secondaire, ordinaire ou spécialisé. Sans préjudice de l’article 1.7.2-2, le pouvoir organisateur ne peut en aucun cas formuler lors de l’inscription ou lors de la poursuite de la scolarisation dans une école une demande de paiement, directe ou indirecte, facultative ou obligatoire, sous forme d’argent, de services ou de fournitures.[…]Art.1.7.2-2.§ 3. Dans l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé, ne sont pas considérés comme perception d’un minerval les frais scolaires appréciés au cout réel suivant :1° Les droits d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés ;2° les droits d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école ainsi que les déplacements qui y sont liés (le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire) ;3° les photocopies distribuées aux élèves (sur avis conforme du Conseil général de l’enseignement secondaire, le Gouvernement arrête le montant maximum du cout des photocopies par élève qui peut être réclamé au cours d’une année scolaire) ;4° le prêt des livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage ;5° les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) organisés par l’école et s’inscrivant dans le projet pédagogique du pouvoir organisateur ou dans le projet d’école, ainsi que les déplacements qui y sont liés. Le Gouvernement fixe le montant total maximal toutes taxes comprises qu’une école peut réclamer par élève pour une année d’étude, un groupe d’années d’étude et/ou sur l’ensemble des années d’étude de l’enseignement secondaire.Aucun fournisseur ou marque de fournitures scolaires, de tenues vestimentaires ou sportives usuelles ou prescriptions qui aboutissent au même effet ne peuvent être imposés à l’élève majeur ou aux parents ou à la personne investie de l’autorité parentale.Les frais scolaires autorisés visés à l’alinéa 1er, 2° à 5°, ne peuvent pas être cumulés en vue d’un paiement forfaitaire et unique. Ils sont imputés à des services précis et effectivement organisés.Les montants fixés en application de l’alinéa 1er, 2° et 5°, sont indexés annuellement en appliquant aux montants de l’année civile précédente le rapport entre l’indice général des prix à la consommation de janvier de l’année civile en cours et l’indice de janvier de l’année civile précédente.§ 4. Dans l’enseignement primaire et secondaire, ordinaire et spécialisé, les frais scolaires suivants peuvent être proposés à l’élève, s’il est majeur, ou à ses parents, s’il est mineur, pour autant que le caractère facultatif ait été explicitement porté à leur connaissance :1° Les achats groupés.2° Les frais de participation à des activités facultatives.3° les abonnements à des revues.Ils sont proposés à leur coût réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique.Art.1.7.2-3.§ 1er. Les pouvoirs organisateurs sont tenus, dans la perception des frais scolaires, de respecter l’article 1.4.1-5. Ils peuvent, dans l’enseignement primaire et dans l’enseignement secondaire, mettre en place un paiement correspondant au cout moyen réel des frais scolaires.§ 2. Les pouvoirs organisateurs n’impliquent pas les élèves mineurs dans le processus de paiement et dans le dialogue qu’ils entretiennent avec les parents à propos des frais scolaires et des décomptes périodiques.Le non-paiement des frais scolaires ne peut en aucun cas constituer, pour l’élève, un motif de refus d’inscription, d’exclusion définitive ou de toute autre sanction même si ces frais figurent dans le projet pédagogique ou dans le projet d’école.Aucun droit ou frais, direct ou indirect, ne peut être demandé à l’élève ou à ses parents pour la délivrance de ses diplômes et certificats d’enseignement ou de son bulletin scolaire.Art.1.7.2-4.§ 1er. Avant le début de chaque année scolaire, et à titre d’information, une estimation du montant des frais scolaires réclamés et leur ventilation est portée par écrit à la connaissance de l’élève, s’il est majeur, ou de ses parents, s’il est mineur.§ 2. Au cours de chaque année scolaire, des décomptes périodiques sont portés par écrit à la connaissance de l’élève, s’il est majeur, ou de ses parents, s’il est mineur.Chaque décompte périodique détaille, par élève et pour la période couverte, l’ensemble des frais scolaires réclamés, leurs montants, leurs objets et le caractère obligatoire ou facultatif de ceux-ci, et mentionne les modalités et les éventuelles facilités de paiement. La période qui peut être couverte par un décompte périodique est de minimum un mois et de maximum quatre mois. Avant le début de chaque année scolaire, les pouvoirs organisateurs informent l’élève, s’il est majeur, ou ses parents, s’il est mineur, de la périodicité choisie.Par dérogation à l’alinéa 3, à la demande des parents et pour les frais scolaires dont le montant excède cinquante euros, les pouvoirs organisateurs doivent prévoir la possibilité d’échelonner ceux-ci sur plusieurs décomptes périodiques. Les pouvoirs organisateurs informent préalablement et par écrit l’élève, s’il est majeur, ou les parents, s’il est mineur, de l’existence de cette possibilité. Le montant total à verser ainsi que les modalités de l’échelonnement sont également communiqués par écrit. La quotité réclamée afférente à la période couverte figure dans le décompte périodique.Les frais qui ne figurent pas dans le décompte périodique ne peuvent en aucun cas être réclamés.
L’Institut est tenu d’assurer le suivi des élèves dont le comportement pose question et veille à la cohérence des actions éducatives et à leur suivi.
4.2.1. Outils de suivi
Pour encadrer certains élèves en mal de repères, plusieurs outils sont à la disposition des adultes :
Le non-respect du règlement est sanctionné. La sanction est à comprendre comme un rappel de la norme, une réparation des torts causés par le comportement négatif et un appel à une meilleure collaboration. Elle respectera toujours la personne et revêtira un caractère éducatif. Dans la mesure du possible, et sauf acte grave, les sanctions sont données en respectant une gradation.
La liste qui suit cite les sanctions les plus communes.
Suivant les cas, la sanction peut être :
Dans les cas les plus graves :
Tout comportement négatif (en classe, dans l’école ou dans ses abords immédiats, ou vis-à-vis d’un membre de l’école) peut entraîner une sanction.
Les parents sont invités à consulter régulièrement les pages concernant le comportement et les retards dans le journal de classe. Au bulletin, figure une note de comportement. L’accumulation ou la répétition de notes négatives entraîne une sanction, donnée en concertation par l’éducateur, par le professeur titulaire et par la Direction.
Si les faits dont l’élève s’est rendu coupable portent atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un adulte ou d’un élève, ou compromettent par leur répétition l’organisation ou la bonne marche de l’école, ou lui font subir un préjudice matériel ou moral grave, l’élève peut être exclu définitivement, dans le respect de la procédure légale.
Sont entre autres considérés comme des actes graves :
Préalablement à toute exclusion définitive, le Directeur convoque l’élève ainsi que ses parents s’il est mineur, par lettre recommandée. Cette convocation reprend les griefs formulés à l’encontre de l’élève de façon claire, précise et concrète. Lors de l’audition, qui a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable scolaire après l’envoi du courrier, l’élève ou ses parents peuvent se faire assister par un conseil et font entendre leur point de vue. Le cas échéant, l’exclusion définitive dûment motivée est prononcée par le Directeur après consultation du Conseil de classe et est signifiée par un envoi recommandé à l’élève ou à ses parents s’il est mineur, après avis du Conseil de classe.
Si la gravité des faits le justifie, la Direction peut décider d’écarter l’élève provisoirement des cours pendant la durée de la procédure. Cette mesure d’écartement provisoire est confirmée dans la lettre de convocation et ne peut excéder dix jours ouvrables.
Pour refuser la réinscription d’un élève l’année suivante, l’Institut Saint-Dominique doit suivre une procédure semblable à une procédure d’exclusion.
Les parents d’un élève mineur ou un élève majeur peuvent faire appel de cette exclusion définitive auprès du Pouvoir Organisateur, selon une procédure qui leur aura été rappelée dans le courrier recommandé notifiant l’exclusion.
Date de la dernière mise à jour : le 16 juin 2023
Règlement d’ordre intérieur (R.O.I.)
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