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Règlement des études (2018-2019)

N.B. : Une nouvelle version du texte entièrement modifiée sera publiée pour le 1er septembre.


Les points suivants sont abordés :
_ les informations communiquées aux élèves en début d’année ;
_ l’évaluation ;
_ le Conseil de classe ;
_ la sanction des études et la possibilité de contestation ;
_ les contacts entre l’école et les parents.

Le présent règlement est rédigé en conformité avec le décret « Missions de l’enseigne-ment » du 24 VII 1997 (notamment l’art. 78 qui définit le contenu d’un règlement des études) et, pour le 1er degré en particulier, le décret du 30 VI 2006, modifié par le décret du 11 IV 2014.

En outre, tous les textes légaux auxquels le Pouvoir Organisateur est soumis sont d’application à l’Institut Saint-Dominique. Le présent règlement ne peut dispenser les élèves, y compris les élèves majeurs, et leurs parents de se conformer aux modifications légales qui interviennent en cours d’année scolaire ou à toute autre communication émanant de la Direction de l’Institut Saint-Dominique.

La signature du Règlement des Études par l’élève et ses parents ou par l’élève majeur au 1er septembre est une des conditions d’inscription à l’Institut Saint-Dominique.

N.B. : Une nouvelle version du texte entièrement modifiée sera publiée pour le 1er septembre.

Règlement des études

Date de la dernière mise à jour : le 1er juin 2019