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Règlement des études (2020-2021)

Les points suivants sont abordés :
_ informations communiquées aux élèves en début d’année
_ évaluation
_ sanction des études au terme des différentes années et possibilité de contester des décisions du Conseil de classe
_ orientation, remises à niveaux et travaux
_ contacts entre l’école et les parents

Les points suivants sont abordés dans le présent règlement :
_ les informations à communiquer par le professeur aux élèves en début d’année ;
_ l’évaluation : fonction, supports, système de notation, conditions de réussite, examens et bulletins ;
_ le Conseil de classe : composition, types de conseils de classe, fonctionnement ;
_ la sanction des études au terme des différentes années et la possibilité de contestation des décisions du Conseil de classe ;
_ les contacts entre l’école et les parents.

Le présent règlement est rédigé en conformité avec le décret « Missions de l’enseignement » du 24 VII 1997 (notamment l’art. 78 qui définit le contenu d’un règlement des études) et, pour le 1er degré en particulier, le décret du 30 VI 2006, modifié par le décret du 11 IV 2014.

En outre, tous les textes légaux auxquels le Pouvoir Organisateur est soumis sont d’application à l’Institut Saint-Dominique. Le présent règlement ne peut dispenser les élèves, y compris les élèves majeurs, et leurs parents de se conformer aux modifications légales qui interviennent en cours d’année scolaire ou à toute autre communication émanant de la Direction de l’Institut Saint-Dominique.

La signature du Règlement des Études par l’élève et ses parents ou par l’élève majeur au plus tard lors de la rentrée scolaire (première semaine de septembre) est une des conditions d’inscription à l’Institut Saint-Dominique.

Règlement des études

Date de la dernière mise à jour : le 27 août 2020