Rappel : Toute demande d’inscription d’un élève émane de ses parents ou de la personne légalement responsable (article 3 de la loi du 29 juin 1983 sur l’obligation scolaire). Par l’inscription de l’élève dans l’établissement, les parents et l’élève acceptent le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement d’ordre intérieur, le règlement des études (articles 76 et 79 du décret "Missions" du 24 juillet 1997).
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