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Inscription en 2eme année secondaire

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Un changement d’établissement en cours d’année scolaire ou en cours de cycle au 1er degré de l’enseignement secondaire ne peut intervenir que dans le respect des règles fixées par l’article 79 §§ 3 à 5 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et secondaire et organisant les structures propres à les atteindre.

Le décret du 18 mars 2010 et les circulaires n°3732 de 20 septembre 2011 et n°4244 du 21 décembre 2012 précisent les modalités de ce changement.

Si vous pensez pouvoir demander un tel changement d’établissement, merci de compléter le document suivant et me le faire parvenir.

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