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Modalités concernant les recours

Dès la fin des délibérations, les résultats de l’année seront affichés, comme cela a été mentionné dans les Échos. Cependant, pour éviter tout malentendu, nous souhaitons vous rappeler quelques modalités et dates importantes concernant les recours.

C’est donc le 30 juin que vous serez informés quant à la suite donnée à votre éventuel recours interne :

_  soit celui-ci n’a pas été reçu (par la commission de conciliation interne, constituée de la direction et de deux autres membres : un agent du PMS externe à l’école et la présidente du Conseil de Participation) et il n’y a pas eu de nouvelle délibération ;

_  soit il a été reçu (par la commission de conciliation interne)…
o et il y a eu une nouvelle délibération qui n’a pas modifié la première décision ;
o et il y a eu une nouvelle délibération qui a modifié la première décision de telle façon.

Ce sont les parents ou les élèves majeurs qui introduisent le recours interne (ou « de-mande de conciliation interne » selon les termes officiels). Sans introduction de recours interne préalable, quelle qu’en soit l’issue, il ne peut y avoir de recours externe.

Les recours internes doivent être introduits au moyen du formulaire officiel disponible à l’Accueil à partir du 22 juin et doivent être déposés contre accusé de réception (sinon ils ne sont pas valables).

Tout recours interne doit expliquer les motifs de la plainte : cette plainte détaillée se base sur d’éventuelles irrégularités constatées ou sur un fait nouveau ayant pu influencer le comportement de l’élève aux examens. Un recours ne peut porter que sur une décision de refus (et donc non sur un ajournement en 2e session).

Cordialement,

Rossano Rosi Jérôme Payet
Directeur Directeur adjoint